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Réunion publique – Règlement sur les droits de permis de construction - Cet événement a déjà eu lieu
Détails de l’évènement
PRENEZ AVIS que la Municipalité de Russell tiendra une réunion publique le 26 novembre 2025 à 18 h, à la salle Gaston Patenaude située au 717, rue Notre-Dame à Embrun, afin d’examiner un projet de règlement sur les droits de permis de construction...
PRENEZ AVIS que la Municipalité de Russell tiendra une réunion publique le 26 novembre 2025 à 18 h, à la salle Gaston Patenaude située au 717, rue Notre-Dame à Embrun, afin d’examiner un projet de règlement sur les droits de permis de construction conformément à l’article 7 de la Loi sur le code du bâtiment.
OBJET ET PORTÉE La Municipalité de Russell propose d’adopter (ou de modifier) un règlement sur les droits de permis de construction à la suite d’un examen des droits de permis conformément à l’article 7 de la Loi sur le code du bâtiment. Cette mesure aurait pour effet d’augmenter la structure tarifaire actuelle et d’introduire de nouveaux droits. Des renseignements seront présentés lors de la réunion concernant les coûts estimés liés à l’application et à l’administration de la Loi sur le code du bâtiment, le montant des droits proposés ainsi que la justification de leur modification (ou imposition).
TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou présenter des observations écrites ou verbales à l’appui ou en opposition aux droits proposés.
DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES concernant les droits proposés sont disponibles pendant les heures normales de bureau aux bureaux municipaux ou peuvent être obtenus en communiquant avec le Service de bâtiment et construction au 613-443-3066 ou à building@russell.ca.
